Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné a été arrêté le 6 mai 2021. Issu d’une collaboration entre les communes et la Communauté de communes, le dossier du PLUi Est est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées aux Communes et à l’Autorité Environnementale afin qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois.
A la suite de ces consultations, une enquête publique sera organisée sur le territoire, conformément à l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme. Le projet de PLUi sera présenté au public avec les différents avis émis. Cette enquête publique se tiendra pendant 31 jours au minimum, puis le Commissaire enquêteur ou la Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté de communes.
Après l’enquête, le projet de PLUi Est pourra être modifié pour tenir compte des différents avis, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
L’approbation du PLUi suivra par délibération du Conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter le dossier d’arrêt du PLUi Est via ce lien
