ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger (non ressortissant de l’Union Européenne), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil afin d’obtenir un visa.
Conditions
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Ce dernier doit être présent au dépôt du dossier.
Pièces justificatives
• un justificatif d’identité (pour un Français, un Européen ou un Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour un étranger non-européen ; titre de séjour),
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
• tout document permettant d’apprécier ses ressources (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition),
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
• identité, adresse et n° de passeport de l’hébergé.
Plus d’informations sur le site du service public.
CERTIFICATION D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Le certification d’immatriculation (CI) a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.
Vous vendez, cédez ou achetez un véhicule ?
Aucun accueil ne se fait plus en préfecture. Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité.
Il peut notamment être demandé lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport).
La demande devra être adressée au Tribunal d’Instance
Tribunal d’Instance de Bourgoin-Jallieu
10 rue du Tribunal
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 89 29
Plus d’information sur le site du service public.
CERTIFICAT DE VIE
Ce certificat est demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites. Le Maire, par sa signature, atteste que la personne bénéficiaire est toujours en vie à une date donnée.
Conditions
• se présenter personnellement,
• être domicilié sur la commune,
• se munir d’une pièce d’identité.
COPIE CONFORME
Les copies certifiées conformes ont été supprimées pour toutes les administrations et les organismes contrôlés par l’état. Ces dernières ne doivent plus en demander. Si tel est le cas, il vous appartient de certifier sur l’honneur la conformité de votre copie.
Toutefois, elles continuent d’être délivrées pour les pays étrangers.
Conditions
• il n’est pas nécessaire d’être domicilié sur la commune,
• le destinataire des copies certifiées conformes doit être une institution étrangère,
• se présenter avec le document à certifier conforme à l’accueil de votre mairie.
Plus d’informations sur le site du service public.
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Vous pouvez prendre connaissance de la marche à suivre pour effectuer votre demande de logement en vous rendant directement sur demande-logement-social.gouv.fr pour démarrer et compléter votre demande.
Ensuite, prenez contact avec les bailleurs sociaux du territoire :
• Alpes Isère Habitat (ex-opac 38) – 04 76 20 50 50 – 1 rue de la Berjallière – 38300 Bourgoin-Jallieu
• SDH – Société Dauphinoise pour l’Habitat – 04 76 68 39 39 – 34 avenue Grugliasco – 38130 Échirolles cedex
• Pluralis – Société d’habitation des Alpes – 04 74 93 66 66 – 45 Avenue Professeur Tixier – 38300 Bourgoin-Jallieu
• Semcoda – 04 74 28 13 22 – 103 rue de la libération – 38300 Bourgoin-Jallieu
D’autres organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches :
• Action logement accompagne dans leurs démarches les salariés des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés ou des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés. Action logement dispose également de logement réservés chez les bailleurs sociaux.
• Bienveo : Les bailleurs sociaux indiquent sur ce site les logements disponibles et les demandeurs peuvent directement se montrer intéressés et être plus actifs dans leurs recherches.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Conditions
• le document devra être écrit en langue française ou traduit par un traducteur assermenté,
• se présenter personnellement,
• être domicilié sur la commune,
• se munir d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
PERMIS DE CONDUIRE
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la communauté européenne.
Aucun accueil ne se fait plus en préfecture. Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
RECHERCHE GÉNÉALOGIQUE
Pour toute recherche généalogique, vous pouvez consulter :
• les registres d’état-civil numérisés de la commune,
• les archives départementales.