Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique.

2019

Janvier 2019 | Mars 2019 | Mars 2019 (conseil du 25/03) | Mai 2019 | Juillet 2019

2018

Janvier 2018 | Février 2018 | Mars 2018 | Avril 2018 | Juin 2018 | Septembre 2018 | Novembre 2018 | Décembre 2018

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