PLUi Est - Les Abrets en Dauphiné
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme qui organisent l’aménagement de l’espace sur le territoire.

Le PLUi Est et le PLUi Ouest

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi est) a été approuvé le 7 juillet 2022 par le conseil communautaire des Vals du Dauphiné. Il est exécutoire à compter du 25 juillet 2022.

Outil juridique de gestion du droit du sol, le PLUi est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur le territoire. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.

Préalablement à la fusion de 2017, les 4 Communautés de communes étaient engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les différentes procédures mais, le niveau d’avancement étant différent, il a été décidé de scinder en deux parties le PLUi des Vals du Dauphiné. On parle alors du PLUi Ouest pour les secteurs des ex-communautés de communes de la Vallée de L’Hien et des Vallons de la Tour et de PLUi Est pour les secteurs de Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers. Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

Retrouvez toutes les infos sur le PLUi sur le site de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.

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