PLUi Est - Les Abrets en Dauphiné
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme qui organisent l’aménagement de l’espace sur le territoire.

Le PLUi Est et le PLUi Ouest

Un vaste chantier d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en cours sur le territoire des Vals du Dauphiné.
Outil juridique de gestion du droit du sol, le PLUi est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur le territoire. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
Préalablement à la fusion de 2017, les 4 Communautés de communes étaient engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les différentes procédures mais, le niveau d’avancement étant différent, il a été décidé de scinder en deux parties le PLUi des Vals du Dauphiné.
On parle alors du PLUi Ouest pour les secteurs des ex-communautés de communes de la Vallée de L’Hien et des Vallons de la Tour et de PLUi Est pour les secteurs de Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers. Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

Retrouvez toutes les infos sur le PLUi sur le site de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.

Le PLUi Est

Le PLUi Est est un nouveau document d’urbanisme unique qui remplacera les documents d’urbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d’Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin.
Le projet de PLUi Est a été arrêté par délibération du Conseil communautaire des Vals du Dauphiné le 6 mai 2021. Conformément aux dispositions des articles L. 153-15, L. 153-16 R.153-4 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, les Personnes Publiques Associées et les Communes membres ont été ensuite consultées.Elles disposaient d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUi Est arrêté.
A l’issue de cette consultation, seule la Commune de Chélieu a rendu un avis défavorable sur les dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi Est) qui la concernent directement.
Le Conseil Communautaire n’a pas tenu compte de cet avis défavorable et a arrêté à nouveau le projet de PLUi Est par délibération en date du 4 novembre 2021, approuvée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, conformément aux dispositions du Code de L’urbanisme.

Lien de consultation et téléchargement du dossier d’arrêt du PLUi Est.

Enquête publique

Le projet de PLUi Est, tel qu’arrêté, a été présenté au public du 12 janvier au 16 février 2022.
L’arrêté est disponible ICI

Le rapport et les conclusions définitives de la Commission d’enquête concernant le PLUi Est des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des cartes communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre sont disponibles en téléchargement sur le site Internet des Vals du Dauphiné ICI

Dans les annexes vous retrouverez notamment : Les réponses du maître d’ouvrage aux avis des personnes Publiques Associées Ainsi que les réponses du maître d’ouvrage aux observations du public.

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