Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Est. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Est pourra être consulté du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN aux jours et horaires d’ouverture (ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30).
Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier
Cette procédure simplifiée a été envisagée afin de donner suite aux différentes demandes des communes et plus spécifiquement à celle de la commune de Le Pont de Beauvoisin afin de modifier à la marge certaines dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant l’ancien site de la Manufacture des tabacs. La commune de Le Pont de Beauvoisin porte, depuis plusieurs années, un ambitieux projet de renouvellement urbain sur le site de l’ancienne manufacture des tabacs. Ce tènement stratégique situé en plein cœur de la commune est proche d’une sortie opérationnelle toutefois, le document d’urbanisme actuellement en vigueur doit être modifié afin de faciliter sa mise en œuvre.Les évolutions proposées dans le cadre de cette modification simplifiée n°1 ne remettent pas en cause le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Est en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.
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