Le PLUi Est (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Est) a été approuvé le 7 juillet 2022 par le conseil communautaire des Vals du Dauphiné. Il est exécutoire à compter du 25 juillet 2022.
Il remplace donc les PLU des trois communes historiques, Les Abrets, La Bâtie-Divisin et Fitilieu, dont vous pouvez toujours consulter les recommandations ci-dessous.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUR L’ENSEMBLE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
Les réglementations suivantes sont applicables à l’ensemble de la commune :
• l’ensemble du territoire est situé en zone de sismicité 3 (modérée), renseignements ici ;
• la réglementation bruit s’applique le long des routes départementales 1006, 1075, 592 et de l’autoroute A43. Plus de renseignements et accès à la carte interactive, cliquez ici ;
• l’ensemble du département de l’Isère est classé zone à risque d’exposition au plomb. Plus de renseignements sur le site de la préfecture ;
• toutes les zones urbaines ou à urbaniser de la commune (zones classées U ou AU dans les PLU) sont soumises à un droit de préemption simple au profit de la commune ;
• l’ensemble de la commune est soumise à la taxe onéreuse sur les terrains à bâtir. Se rapprocher du service urbanisme de la mairie pour savoir si elle s’applique à votre bien.
La commune des Abrets en Dauphiné n’est pas concernée par les réglementations suivantes
• droit de préemption renforcé,
• droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
• zone d’aménagement différée,
• plan d’alignement approuvé de la voie publique sur la commune,
• périmètre de restauration immobilière,
• zone de résorption de l’habitat insalubre,
• périmètre de protection d’un monument historique,
• secteur sauvegardé,
• plan de prévention des risques naturels prévisibles,
• plan de prévention des risques naturels ou technologiques,
• emplacement de carrière,
• zone contaminée par des termites.
Dispositions spécifiques à certaines parties du territoire
• Les territoires historiques de Fitilieu et de La Bâtie-Divisin sont couverts par des cartes des aléas (risques de glissement de terrains, d’inondation, de crues torrentielles,…). Il convient de se reporter au PLU correspondant.
• Le site de l’ancienne usine EPORIL (Fitilieu) est un site pollué.
• Une habitation (La Bâtie-Divisin, Chemin de Mont Rond) est concernée par un arrêté préfectoral d’insalubrité et par une injonction de travaux.
• Plusieurs lotissements existent sur la commune, il convient de se rapprocher du propriétaire de la parcelle et/ou du syndicat des colotis pour savoir si le règlement du lotissement est maintenu, et pour en prendre connaissance le cas échéant.
• Le secteur de l’étang de Malseroud (Fitilieu) est classé en espace naturel sensible – retrouvez ses caractéristiques dans le livret informatif et dans la fiche d’identité à télécharger.
Eau et assainissement
Pour toute information relatives à l’eau ou à l’assainissement (individuel ou collectif), contactez le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et environs , 78 rue Gambetta aux Abrets en Dauphiné, par téléphone au 04 76 32 06 68. Ou le SIEGA, pour l’eau potable uniquement, 27 Avenue Gabriel Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin, 04 76 37 26 26 pour La Bâtie-Divisin
PLU LA BÂTIE-DIVISIN
Par délibération n°2014-02-28*05, en date du 28 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur La Bâtie-Divisin. Ses principales caractéristiques sont téléchargeables dans cette rubrique.
PLU LES ABRETS
Le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 26 novembre 2012. Vous pouvez télécharger ses principales caractéristiques librement.
PLU FITILIEU
Le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné, aujourd’hui compétent en matière de planification, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fitilieu le 6 avril 2017. Vous pouvez consulter ses principales caractéristiques ci-après.
LIENS UTILES
• Le SCOT Nord Isère, (Schéma de Cohérence territoriale) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale du territoire.
Cette nouvelle entité portée par un syndicat mixte (dont le siège est à La Tour du Pin ) s’étend autour de l’axe autoroutier Lyon, Grenoble, Chambéry sur 60 km d’Ouest en Est entre les départements du Rhône et de Savoie et sur 30 à 40km du Nord au Sud entre le Haut Rhône dauphinois et la Bièvre.
www.scot-nordisere.fr
• Le cadastre www.cadastre.gouv.fr