Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification de l’urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d’une commune. Actuellement sur le commune des Abrets en Dauphiné subsistent les PLU des trois communes historiques, Les Abrets, La Bâtie-Divisin et Fitilieu, dont vous pouvez consulter les recommandations ci-dessous.

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné travaille actuellement au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qui, dans un futur proche harmonisera les PLU de l’ensemble des communes qui la composent.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUR L’ENSEMBLE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

Les réglementations suivantes sont applicables à l’ensemble de la commune :
• l’ensemble du territoire est situé en zone de sismicité 3 (modérée), renseignements ici ;
• la réglementation bruit s’applique le long des routes départementales 1006, 1075, 592 et de l’autoroute A43. Plus de renseignements et accès à la carte interactive, cliquez ici ;
• l’ensemble du département de l’Isère est classé zone à risque d’exposition au plomb. Plus de renseignements sur le site de la préfecture ;
• toutes les zones urbaines ou à urbaniser de la commune (zones classées U ou AU dans les PLU) sont soumises à un droit de préemption simple au profit de la commune ;
• l’ensemble de la commune est soumise à la taxe onéreuse sur les terrains à bâtir. Se rapprocher du service urbanisme de la mairie pour savoir si elle s’applique à votre bien.

La commune des Abrets en Dauphiné n’est pas concernée par les réglementations suivantes 
• droit de préemption renforcé,
• droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
• zone d’aménagement différée,
• plan d’alignement approuvé de la voie publique sur la commune,
• périmètre de restauration immobilière,
• zone de résorption de l’habitat insalubre,
• périmètre de protection d’un monument historique,
• secteur sauvegardé,
• plan de prévention des risques naturels prévisibles,
• plan de prévention des risques naturels ou technologiques,
• emplacement de carrière,
• zone contaminée par des termites.

Dispositions spécifiques à certaines parties du territoire
• Les territoires historiques de Fitilieu et de La Bâtie-Divisin sont couverts par des cartes des aléas (risques de glissement de terrains, d’inondation, de crues torrentielles,…). Il convient de se reporter au PLU correspondant.
• Le site de l’ancienne usine EPORIL (Fitilieu) est un site pollué.
• Une habitation (La Bâtie-Divisin, Chemin de Mont Rond) est concernée par un arrêté préfectoral d’insalubrité et par une injonction de travaux.
• Une parcelle (Les Abrets, Chemin Doutan), fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (enquête publique prévue en 2018).
• Plusieurs lotissements existent sur la commune, il convient de se rapprocher du propriétaire de la parcelle et/ou du syndicat des colotis pour savoir si le règlement du lotissement est maintenu, et pour en prendre connaissance le cas échéant.
• Le secteur de l’étang de Malseroud (Fitilieu) est classé en espace naturel sensible – retrouvez ses caractéristiques dans le livret informatif et dans la fiche d’identité à télécharger.

Eau et assainissement
Pour toute information relatives à l’eau ou à l’assainissement (individuel ou collectif), contactez le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et environs , 78 rue Gambetta aux Abrets en Dauphiné, par téléphone au 04 76 32 06 68.


PLU LA BÂTIE-DIVISIN

Par délibération n°2014-02-28*05, en date du 28 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur La Bâtie-Divisin. Ses principales caractéristiques sont téléchargeables dans cette rubrique.

PLU LES ABRETS

Le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 26 novembre 2012. Vous pouvez télécharger ses principales caractéristiques librement.

PLU FITILIEU

Le territoire de la commune déléguée de Fitilieu était couvert par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 3 juillet 1986, révisé le 2 mars 1995 et modifié le è septembre 2000. Or, le Conseil municipal de Fitilieu a décidé de sa mise en révision en 2013.
Le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné, devenu compétent, a donc approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 6 avril 2017. Ce dernier est désormais applicable.


LIENS UTILES

• Le SCOT Nord Isère, (Schéma de Cohérence territoriale) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale du territoire.
Cette nouvelle entité portée par un syndicat mixte (dont le siège est à La Tour du Pin ) s’étend autour de l’axe autoroutier Lyon, Grenoble, Chambéry sur 60 km d’Ouest en Est entre les départements du Rhône et de Savoie et sur 30 à 40km du Nord au Sud entre le Haut Rhône dauphinois et la Bièvre.
www.scot-nordisere.fr

• Le cadastre www.cadastre.gouv.fr

Geoportail

Mairie des Abrets en Dauphiné | 1 place Éloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ | Tél. 04 76 32 04 80 | CONTACT

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