La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme s’appliquant sur la Commune. Les différents formulaires (versions en vigueur), ainsi que de nombreuses informations sont disponibles sur le site officiel de l’administration française :
– Pour les particuliers – Pour les professionnels
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les Déclarations Préalables et les Certificats d’urbanisme d’information (CUa) demeurent toutefois instruits par le service urbanisme de la mairie.
Pour plus de renseignements
Vous pouvez vous rendre aux permanences du service urbanisme, en mairie des Abrets en Dauphiné, 1 place Eloi Cuchet, le mardi matin de 8h30 à 12h ou le jeudi après-midi de 13h30 à 17h (sans rendez-vous). urbanisme@les-abrets-en-dauphine.fr
Un architecte-conseil du CAUE reçoit également le public sur rendez-vous, gratuitement. Veuillez contacter le service urbanisme de la Communauté de communes au 04 74 97 05 79 (standard téléphonique). urbanisme@valsdudauphine.fr
Portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Ce téléservice permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
1. Vous décrivez votre projet. 2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. 3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. 4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. 5. Vous pouvez télétransmettre le dossier.Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Ce téléservice est accessible iciLa dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE (Saisine par Voie Electronique) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Le dépôt en ligne c’est :
– Un service accessible à tout moment et où que vous soyez. – Un gain de temps et d’argent. – Une démarche plus écologique. – Plus de transparence sur le traitement de vos demandes.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible. Comment faire ?
•Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). •Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect ». •Je choisis le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU. •J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction. •Je le dépose en suivant les instructions du GNAU. •Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Nous continuerons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.