Enquête publique portant sur la déclaration de projet pour le « Parking Doutan » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune des Abrets.

Il sera procédé, du 22 mars 2019 au 23 avril 2019, à une enquête publique portant sur la déclaration de projet du Parking Doutan et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune des Abrets.

Au terme de cette enquête, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLU de la commune des Abrets.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre seront déposées en Mairie des Abrets en Dauphiné, 1 Place Éloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :
• par correspondance écrite, à la Mairie des Abrets en Dauphiné, 
• par mail à l’adresse suivante : urbanisme@les-abrets-en-dauphine.fr en précisant impérativement dans l’objet du message : « Déclaration de Projet – Plan Local d’Urbanisme – les Abrets ».   
• en remplissant le formulaire suivant qui sera automatiquement envoyé au service urbanisme de la commune des Abrets en Dauphiné :

Notez que les informations qui vous sont demandées n'auront pas d'autre usage que le traitement de cette enquête publique.

Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables ici :
1. Notice
2. Délibération du conseil communautaire
3. Compte-rendu
4. Document graphique modifié complet
5. Document graphique existant
6. Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
7. Avis d’enquête publique
8. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique pour l’aménagement du parking Doutan
9. Photos du site

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie des Abrets en Dauphiné, 1, Place Éloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ.

Monsieur COHEN Bernard, est désigné Commissaire Enquêteur de cette enquête par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : 
• Le Vendredi 22 mars 2019 de 15h à 17h, en mairie des Abrets en Dauphiné, 
• Le Mardi 23 avril 2019 de 10h à 12h, en mairie des Abrets en Dauphiné,

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture au public de la Mairie des Abrets en Dauphiné sont :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h 

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et en mairie des Abrets en Dauphiné, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les différents courriers et observations (mails et postaux) reçus seront publiés et libres d’accès sur cette page, à fréquence régulière pendant le temps de la consultation.

Mairie des Abrets en Dauphiné | 1 place Éloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ | Tél. 04 76 32 04 80 | CONTACT

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